Avis d'Enquête Publique

Relative à la demande de déclaration d'intérêt général (DIG), déposée par le Président du Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement, de la charte "stratégie départementale de sécurisation de l'accès à la ressource en eau par la création et l'optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution"

Avis

Arrêté préfectoral

---