La DDT communique :

Calamité agricole - Pertes de récolte dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sur abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes (de table et d'ente)

Communiqué de presse

Arrêté préfectoral

Les exploitants concernés par des fruits à noyaux et par d'autres espèces fruitières ou viticoles sont invités à retourner leur dossier dès à présent à la mairie ou directement à la DDT avant le 1er décembre accompagnés des pièces suivantes :

- la demande d'indemnisation des pertes,

- l'annexe 1 : fiche d'exploitation,

- les annexes 2 et/ou 3 : justificatifs de déclaration de récolte 2021,

- l'attestation d'assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur les bâtiments agricoles de l'exploitation,

- le Relevé d'Identité Bancaire (RIB),

- pièces justificatives selon les cas : inventaire verger, grand livre comptable, bordereaux de livraison, justificatifs d'indemnisation d'assurance grêle ou assurance récolte,

- pièces justificatives envoyées par le BIP pour les prunes d'ente.

Attention : pour faire l'objet d'une indemnisation, le montant des dommages doit atteindre un montant supérieur de 1 000 euros

Notices

 

www.tarn-et-garonne.gouv.fr/politiques-publiques/agriculture-et-developpement-rural/aides-conjoncturelles/calamites

 

 

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