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Mairie de Castelsagrat
Place de Liberté
82400 Castelsagrat
Tél: +33(0) 5 63 94 24 65

    08.10.2021 13:47

    La DDT communique :

    Calamité agricole - Pertes de récolte dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sur abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes (de table et d'ente)

    Communiqué de presse

    Arrêté préfectoral

    Les exploitants concernés par des fruits à noyaux et par d'autres espèces fruitières ou viticoles sont invités à retourner leur dossier dès à présent à la mairie ou directement à la DDT avant le 1er décembre accompagnés des pièces suivantes :

    - la demande d'indemnisation des pertes,

    - l'annexe 1 : fiche d'exploitation,

    - les annexes 2 et/ou 3 : justificatifs de déclaration de récolte 2021,

    - l'attestation d'assurance concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur les bâtiments agricoles de l'exploitation,

    - le Relevé d'Identité Bancaire (RIB),

    - pièces justificatives selon les cas : inventaire verger, grand livre comptable, bordereaux de livraison, justificatifs d'indemnisation d'assurance grêle ou assurance récolte,

    - pièces justificatives envoyées par le BIP pour les prunes d'ente.

    Attention : pour faire l'objet d'une indemnisation, le montant des dommages doit atteindre un montant supérieur de 1 000 euros

    Notices

     

    www.tarn-et-garonne.gouv.fr/politiques-publiques/agriculture-et-developpement-rural/aides-conjoncturelles/calamites