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14.08.2025 16:29

Orages des mois de mai et juin (pluie et grêle)

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles pour pertes de fonds en commission nationale du 9 juillet 2025, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 18 août 2025

Orages des mois de mai et juin 2025 (pluie et grêle)

   - Calamités agricoles pour pertes de fonds, sur sol, ouvrages, stocks à l’extérieur, cultures pérennes (destruction et redressage d’arbres fruitiers), remise en état des parcelles et filets.

Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 22 septembre 2025 par:
     - voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
     - mail à l’adresse suivante : ddt-calamites(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

L'ensemble des formulaires sont ci-dessous :

Communiqué de presse

Arrêté de reconnaissance

Demande d'indemnisation

Cerfa assurance

Annexe dommages au sol et plantations

Notice


Les formulaires sont également disponibles sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles


Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45