PLUI-H

Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024, suite à sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Aussi, le PLUi-H s'appliquera sur les dossiers déposés ou à délivrer à compter du 10 février 2024, hors exceptions (CU en cours de validité, lotissements notamment).

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