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Mairie de Castelsagrat
Place de Liberté
82400 Castelsagrat
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    16.12.2016 17:31

    Réforme du dispositif de recueil des Cartes Nationales d'Identité (CNI)

    Dans le cadre du plan "Préfectures nouvelle Génération" (PPNG) lancé par le ministère de l'Intérieur, l'instruction et les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) vont connaître une évolution notable dès la fin du 1er trimestre 2017.

    Les demandes de CNI seront en effet désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques, à savoir par télé-procédure au moyen de dispositifs spécifiques appelés dispositifs de recueil (DR). Installés dans certaines mairies du département, ces stations permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur dans un objectif de sécurisation de son identité.

    Par conséquent, si la nécessité d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit à maintenir un accueil en guichet, cet accueil sera, à compte de cette période, limité aux communes du département équipées de DR, alors qu'actuellement les demandes de CNI sont déposées par les usagers auprès de la mairie de leur domicile.

    L'instruction à proprement parler des dossiers de CNI ne s'effectuera plus en préfecture de Tarn-et-Garonne, mais dans l'une des deux plateformes régionales implantées en région Occitanie (Foix et Montpellier).