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Compte-rendu de réunion

Délibérations 2024

Délibérations 2023

  • Conseil municipal du 24 janvier 2023
  1. Délégation de pouvoir au Maire (annule et remplace la délibération du 26 mai 2020)
  2. Demande de subventions - bâtiment rue Numa Boudet (annule et remplace la délibération du 14 juin 2022)

 

Délibérations 2022

 

  • Conseil municipal du 12 décembre :
  1. Acceptation du bénéfice du contrat d'assurance vie
  2. Tarifs complémentaires salle polyvalente
  • Conseil municipal du 7 novembre :
  1. Compte-rendu d'une décision prise dans le cadre de la délégation consentie : emprunt de 17 000 euros
  2. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur, de  remplacement des menuiseries, de travaux d'électricité, de chauffage/ventilation/climatisation, de voirie et réseaux divers, de gros oeuvre pour l'école et les logements communaux au dessus de celle-ci dans la commune de Castelsagrat.
  3. Admissions en non-valeurs
  4. Motion relative à la préoccupation des communes et intercommunalités concernant la crise économique et  financière
  5. Projet d'éclairage public : convention de mandat avec le SDE82
  • Conseil municipal du 20 septembre :

             1. Décision modificative n°1

             2. Transfert des certificats d'économie d'énergie au SDE82

 

A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera publiée sur le site internet de la commune.

 

 

Délibérations 2021

 

Délibérations 2020

 

Délibérations 2019

 

 

Délibérations 2018

 

 

  Délibérations 2017

 

 

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